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Article / Artikel 19

Dekret vom 19. März 2012 zur Bekämpfung bestimmter Formen von Diskriminierung

Décret du 19 mars 2012 visant à lutter contre certaines formes de discrimination

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 117   DDG 14/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/04/2016
Article / Artikel 76   DDG 22/02/2016