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Article / Artikel 40

Arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 98   AR 26/12/2013
Exécutions
Nature Date    
AMAF 31/07/2018  
AMAF 25/06/2013