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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling IV

Decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel IV.7		DVO	21/12/2012