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Article / Artikel 3

Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2017
Article / Artikel 67

1) Abrogation de l'art. 3, 12°
2) Vig.: entre en vigueur le 30 juin 2017 pour les concessions pour lesquelles un avis de concession a été publié ou aurait dû être publié à cette date ainsi que pour les concessions pour lesquelles, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à remettre offre a été lancée à partir de la date concernée (AR 25/06/2017, MB 29/06/2017)		   L 17/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2017
Article / Artikel 190

Abrogation de l'art. 3, sauf le 12°		   L 17/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/09/2011
Article / Artikel 3

Modifications qui concernent pour partie uniquement le texte néerlandais
   L 05/08/2011