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Article / Artikel 15

Décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 135   DCF 03/05/2019
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
4507 Annulation 107/2009 Rejet sous réserve d'interprétation
4507 Annulation 107/2009 Rejet (moyens non fondés)