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Article / Artikel 108

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 2

À partir de l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date
  AR 10/11/2005