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Intitulé

Loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1977
Page:3277
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4
En ce qui concerne la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 : 01/04/1977 (AR 18/03/1977)