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Intitulé

Loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1977
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1977
Page:	3277

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4
En ce qui concerne la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 : 01/04/1977 (AR 18/03/1977)

Période de vigueur

du ... au 31/12/2021