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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk V, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/07/2013
Article / Artikel 6   AR 04/07/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 140   AR 04/08/2004