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Arrêté royal du 30 avril 1969 fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 30   ERDG 27/02/1991
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/1983
Article / Artikel 1   AR 03/02/1983