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Article / Artikel 16

Loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/12/2006
Article / Artikel 4   L 05/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 11   AR 31/03/1987
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/01/1984
Article / Artikel 11   AR 31/12/1983
Exécutions
Nature Date    
AR 26/03/2007  
AR 12/10/1972