Code de commerce, Livre Ier "Du commerce en général", titre V "Des bourses de commerce, agents de change et courtiers" (art. 64 à 118)
Voyez aussi: Livre I, titres Ier à IV (art. 1 à 25): titre Ier "Commerçants", titre II "Conventions matrimoniales des commerçants", titre III "Livres de commerce", titre IV "Preuve des engagements commerciaux" - Code 15/12/1872 Livre I, titre VI: Gage, VII: Commissionnaire - Code 05/05/1872 Livre I, titre VIIbis: Contrat de transport - Code 25/08/1891 Livre I, titre VIII: Lettre de change et billet à ordre - Code 31/12/1955 Livre I, titre IX: Sociétés commerciales - Code 30/11/1935 Livre I, titre X: Assurances en général, titre XI: Quelques assurances terrestres en particulier - Code 11/06/1874 Livre II: Navigation Maritime et navigation intérieure - Code 21/08/1879 Livre III: Faillites, banqueroutes et sursis - Code 18/04/1851
