help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 158

Arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/01/2003
Article / Artikel 1   AR 19/11/2004
Exécutions
Nature Date    
AMAF 16/11/2004  
AMAF 03/07/1989