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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 12   AR 13/09/2004
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 12   AR 22/05/2003