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Annexe / Bijlage 18

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/06/2010
Article / Artikel 3 AR 07/05/2010, art. 3 modifie l'annexe 18 de l'AR 15/03/1968, y compris des annexes à cette annexe 18.	AR	07/05/2010
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/05/2003
Article / Artikel 30	AR	17/03/2003