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Article / Artikel 14

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming
Article / Artikel 2		AMAF	30/04/1969

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AGCF	01/08/1989