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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1966
Page:	1858

Avis du Conseil d'Etat

U - D