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Article / Artikel 2

Loi du 5 décembre 2001 modifiant l'article 161, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'article 149 du Code des droits de succession

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 161   Code 30/11/1939