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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2005
Edition:1
Page:10172
Avis du Conseil d'Etat 38016
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004
Article 3 : 01/02/2004

Période de vigueur du 01/02/2004 au ...