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Article / Artikel 12

Décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/09/2010
Article / Artikel 71		DCF	01/12/2010

Exécutions

Nature

Date

AGCF

21/06/2001