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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d’avis créé par l’article 22 du
décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E. »

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/04/2019
Article / Artikel 1

Dispositions transitoires: AGCF 24/04/2019, art. 2
  AGCF 27/03/2003