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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2024
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AR 24/03/2024, art. 4, § 1	AR	24/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 4	AR	25/03/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/06/2020
Article / Artikel 3	AR	02/06/2020

Exécutions

Nature

Date

AMAF

23/01/2019