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Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2017
Article / Artikel 4   DCF 19/07/2017