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Article / Artikel 176

Décret du 10 novembre 2016 apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Livre / Boek VI, Titre / Titel VI		Code	01/04/2010