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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l’article 71, § 1erbis, de la Loi générale relative aux allocations familiales]
Arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2014
Article / Artikel 3   AR 22/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   AR 10/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 01/03/2000