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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/08/2014
Article / Artikel 2   AR 25/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/12/2012
Article / Artikel 2   AR 10/11/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/01/2004
Article / Artikel 2   AR 21/10/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 16/04/1999