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Article / Artikel 8

Décret du 15 juillet 2008 contenant le feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1 L'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002 est complété par l'insertion de la mention "Le Commissariat général au Tourisme (décret du 27 mai 2004)."		DRW	19/12/2002