Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 14 Insertion d'un point 9 dans l'art. 1er du DCF 03/07/2003	DCF	26/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/08/2009
Article / Artikel 14 Insertion d'un point 3/1 dans l'art. 1er du DCF 03/07/2003	DCF	26/03/2009