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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 277   Code 18/12/2003
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 1   AGW 30/04/2008