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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré

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Article / Artikel 2   AR 10/01/1997