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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 30 avril 1999 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 09/02/2007
Annexe / Bijlage I   AR 06/12/1978
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/02/2007
Article / Artikel 9   AR 19/08/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/02/2007
Article / Artikel 15   AR 20/01/1988