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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 janvier 1983 portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980, d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 16/12/1982
Article / Artikel 1   AR 03/10/1980