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Intitulé

Loi du 15 juillet 2008 portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2013
Page:26341
Avis du Conseil d'Etat 42970
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/2013 au ...