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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 27/09/1989
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Article / Artikel 3   AR 07/08/1987