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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 29 janvier 1991modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l' exportation des chiens et des chats

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AMAF 30/12/1985
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/03/2003
Article / Artikel 3   AMAF 28/02/2003