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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1		AR	29/11/2002