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Annexe / Bijlage 1

Arrêté ministériel du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/12/1999
Article / Artikel 1   AMAF 12/06/2002