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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 janvier 2002 insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 144		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 26		AR	19/12/2001