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Intitulé

Par arrêté royal du 6 octobre 1982 qui produit ses effets le 1er décembre 1978, l'annexe à l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique de personnel du Ministère des Communications est modifiée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1982
Page:13022
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication