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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date