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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1990 supprimant l'entrepôt public à Charleroi et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1991
Page:	675

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication