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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. August 2001 zur Festlegung des Sitzes
und zur Ernennung der Mitglieder sowie des Präsidiums des Jugendhilferates

Arrête´ du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 aout 2001 établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l’aide à la jeunesse et de son bureau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/08/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2002
Page:	13741

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/06/2001

Période de vigueur

du 07/06/2001 au 01/11/2009