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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 28 janvier 2000 relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 9   AR 07/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/01/2013
Article / Artikel 30   AR 06/12/2012