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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1980
Page:4596
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1979