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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 1960 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux marchés d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1960
Page:	586

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques
Sans objet en raison de l'abrogation de AR 30/12/1959 par AR 23/02/1987