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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2004
Edition:3
Page:87218
Avis du Conseil d'Etat 37782
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 24/07/2009