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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2019 relatif à la procédure d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle, des véhicules et des types de véhicules


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0057 17/06/2008 Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté