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Intitulé

Arrêté royal n° 39 du 31 mars 1982 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1982
Numéro: 39
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1982
Page:3875
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14562
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Article 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15 et 16 : 01/04/1982 (L 31/07/1984)
Art. 2 et 3 : 01/04/1982 pour les accidents survenus à partir de cette date (AR 19/04/1982)
Article 4 : 01/01/1983 (AR 19/04/1982)
Art. 10 et 11 : 01/02/1982 (AR 19/04/1982)
Remarques ArrêtCE n° 24292 annule art. 1 de AR 19/04/1982, en tant qu'il fixe l'entrée en vigueur des art. 5 et 6.