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Intitulé

Loi du 22 décembre 2008 modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2009
Edition:2
Page:1448
Avis du Conseil d'Etat 45219 + 45631
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009
Art. 2 et 3: 18/12/2008
Art. 5: 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...