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86 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1983 CircAF Circulaire du 31 janvier 1983 - Marchés publics - Répartition de projets en projets moins importants 11/02/1983 2069 -- 31/01/1983 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1983 concernant l'émission de la 8e tranche 1983, de la loterie à billets de la loterie nationale 16/02/1983 2185 15254 31/01/1983 AR Arrêté royal du 31 janvier 1983 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence 02/02/1983 1604 U - D 31/01/1983 AMAF Arrêté Ministeriel du 31 janvier 1983 fixant les prix maxima pour le transport par taxis 12/02/1983 2109 U - D 31/01/1983 AR Arrêté royal du 31 janvier 1983 portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement 25/02/1983 2664 U - D 28/01/1983 AR Arrêté royal du 28 janvier 1983 portant approbation des plans d'assainissement des finances du Centre d'étude de l'Energie nucléaire (CEN), de l'Institut national de Radioéléments (IRE), de l'Institut national des Industries extractives (INIEX), et de l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (IISN) 10/02/1983 1982 U - D 28/01/1983 AR Arrêté royal du 28 janvier 1983 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs 22/02/1983 2444 15099 28/01/1983 AR Arrêté royal du 28 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics 10/03/1983 3171 -- 28/01/1983 AR Arrêté royal du 28 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire 18/02/1983 2320 U - D 28/01/1983 AGW Arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 28 janvier 1983 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive 29/04/1983 5521 U 27/01/1983 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1983 déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A) et de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements et de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage, le modèle de la demande de duplicata et le modèle d'attestation de vol ou de perte 29/01/1983 1454 15228 27/01/1983 AR Arrêté royal du 27 janvier 1983 modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie 25/02/1983 2641 14620 27/01/1983 AR Arrêté royal du 27 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat 08/04/1983 4374 15057 27/01/1983 CircAF Circulaire n° AW/83-1 du 27 janvier 1983 - Opérationalisation des sociétés d'épuration des eaux 15/04/1983 4718 -- 27/01/1983 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1983 réglementant le prix des viandes bovines et porcines 04/02/1983 1734 U - D 27/01/1983 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1983 fixant les traitements des bourgmestres et échevins 12/03/1983 3297 U 27/01/1983 Prot Protocole d’accord du 27 janvier 1983 intervenu entre l’Exécutif régional wallon et l’Exécutif de la Communauté française visant au détachement à titre gratuit des agents de leurs Ministères respectifs dans les Cabinets des Ministres de l’autre Exécutif     -- 26/01/1983 AMAF Arrêté ministériel du 26 janvier 1983 accordant à l'Institut national d'Assurance maladie invalidité (INAMI) une avance sur les sommes inscrites aux Fonds visé à l'article 6 de l'arrêté royal n°35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire et à l'article 7 de l'arrêté royal n°36 du 30 mars 1982 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale et temporaire à charge des isolés et des familles sans enfants 01/02/1983 1554 U - D 26/01/1983 DRW Décret du 26 janvier 1983 complétant le Titre II du Code du Logement 23/03/1983 3711 14890 25/01/1983 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instaurant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 29/01/1983 1452 U - D 25/01/1983 AR Arrêté royal du 25 janvier 1983 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française 10/02/1983 1981 14881 25/01/1983 DVO Decreet van 25 januari 1983 houdende goedkeuring van het Internationaal Verdrag inzake economische, sociale en culturele rechten, opgemaakt te New York op 19 december 1966 26/02/1983 2702 15006 25/01/1983 DVO Decreet van 25 januari 1983 houdende oprichting van een Vlaams Comité van advies van de centra voor geestelijke gezondheidszorg 30/03/1983 3986 14836 25/01/1983 AR Arrêté royal du 25 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant éxecution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public 08/02/1983 1845 U - D 25/01/1983 DVO Decreet van 25 januari 1983 houdende vereenvoudiging van de procedure zoals bepaald bij artikel 76, 1°, van de gemeentewet 08/03/1983 3076

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