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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1991 portant exécution de l'article 39bis, §4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1991
Page:13892
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT Budget 1991